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MATIÈRE

Aménagement communal

Aménagement communal

ACTUALITÉS

Entrevue entre le SYVICOL et l’OAI

Publié le 04.07.2024

Réunion interministérielle avec le bureau du SYVICOL au sujet du logement

Publié le 12.01.2024

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AVIS ET PRISES DE POSITION

AV24-16-Projet de loi n°8369 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 15.05.2024

AV24-10-Projet de loi n° 8218 portant modification 1° de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988 ; 2° de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain

Publié le 23.04.2024

AV22-59-Projet de règlement grand-ducal relatif à la location de logements abordables prévue par la loi du # relative au logement abordable

Publié le 13.12.2022

AV22-51-Amendements gouvernementaux au projet de loi n°7139 portant modification de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain (2e avis complémentaire)

Publié le 12.12.2022

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CIRCULAIRES

C 02-11

Publié le 10.02.2011

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LE SYVICOL DANS LA PRESSE

„Gemeinden bekommen keinen Cent mehr“ - Dachverband der Gemeinden ist unzufrieden mit der Reform der staatlichen Wohnungsbeihilfen für öffentliche Bauträger (Luxemburger Wort - 11.07.2022)

Publié le 11.07.2022

Platzverweis im öffentlichen Raum (Télécran - 24.06.2022)

Publié le 24.06.2022

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SUBSIDES

Le Programme pour une Europe numérique - Appels à projets

Ministère d'État

Étude de faisabilité pour la mise en place d'un parc éolien (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

Mise en œuvre d'un projet pilote de démonstration (Fonds climat et énergie)

Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Biodiversité

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QUESTIONS PARLEMENTAIRES

907 Contrôles de nouveaux bâtiments par les communes

Publié le 24.07.2024

486 Délais des avis de la Commission d'aménagement dans le cadre du Plan d'aménagement général

Publié le 16.05.2024

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Nos experts en la matière

Gérard Koob

Directeur

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